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Section 2

Organisation et fonctionnement

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Article R3417-9

Rémunération des membres du conseil d'administration

Code de la défense

Article R3417-8

Article R3417-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des responsables financiers aux réunions du conseil d'administration

Résumé Les responsables financiers peuvent participer aux réunions mais ne votent pas.

Le directeur de l'établissement, l'autorité chargé du contrôle budgétaire et l'agent comptable près l'établissement assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions d’autorité chargée du contrôle

Résumé des changements L’autorité chargée du contrôle passe de la finance à la gestion budgétaire.

Le directeur de l'établissement, l'autorité chargé du contrôle budgétaire et l'agent comptable près l'établissement assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le directeur de l'établissement, l'autorité chargé du contrôle financier et l'agent comptable près l'établissement assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.