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Organisation et fonctionnement

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Article R3417-10

Réunions du Conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Code de la défense

Article R3417-9

Article R3417-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres du conseil d'administration

Résumé Les membres du conseil d'administration ne sont pas payés, mais ils peuvent récupérer les frais de déplacement et de séjour.

Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit, sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat.

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Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit, sous réserve du remboursement des frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat.