Article R3417-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mandat du directeur de l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Résumé Le ministre de la défense nomme le directeur pour trois ans, avec une possibilité de renouvellement.
Le directeur est nommé par arrêté du ministre de la défense. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.
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