Article R3413-109
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres de l'Académie de marine et approbation des candidatures
Résumé Les membres de l'Académie de marine sont élus selon des règles précises et leur élection doit être approuvée par un décret.
Les membres de l'académie sont élus dans les conditions fixées aux articles R. 3413-110 à R. 3413-112 et suivant les modalités définies par le règlement intérieur.
Leur élection n'est définitive qu'après approbation par décret.
Pour les membres associés, le contreseing du ministre des affaires étrangères est nécessaire.
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