Article R3413-110
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de candidature aux sièges de l'Académie de marine
Résumé Pour postuler à un siège vacant à l'Académie de marine, un Français doit être recommandé par deux membres de l'Académie dans les deux mois suivant l'annonce du poste.
Les vacances des sièges des membres titulaires sont déclarées ouvertes par le président de l'académie au titre de chacune des sections concernées au cours d'une séance privée de l'académie.
Après envoi de sa candidature, l'intéressé demande audience au président de l'académie.
Est éligible tout Français jouissant de ses droits civils et politiques.
Les candidatures, recommandées par deux membres titulaires, doivent faire l'objet d'une demande écrite adressée au président de l'académie, dans un délai de deux mois à compter du jour de la déclaration de la vacance.
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