Article R3413-107
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nature des dépenses de l'Académie de marine
Résumé L'Académie de marine peut dépenser de l'argent pour tout ce dont elle a besoin pour fonctionner.
Les dépenses de l'Académie de marine comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles nécessaires à son activité.
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