Article R3413-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Passation des marchés au Musée de l'Air et de l'Espace
Résumé Le musée suit les mêmes règles que l'État pour ses contrats.
Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
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