Code de la défense

Article R3413-80

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Dépenses du Musée de l'Air et de l'Espace

Résumé Le musée peut dépenser de l'argent pour tout ce dont il a besoin.

Les dépenses du musée comprennent les investissements, les frais de fonctionnement et, d'une manière générale, tout ce qui est nécessaire à l'activité de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Les dépenses du musée comprennent les investissements, les frais de fonctionnement et, d'une manière générale, tout ce qui est nécessaire à l'activité de l'établissement.