Article R3413-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'organisation, d'exploitation et de fonctionnement des ateliers et comptoirs de vente
Résumé Le ministre de la défense décide des règles pour les ateliers et les magasins du Musée de la Marine.
Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales d'organisation, d'exploitation et de fonctionnement des ateliers ainsi que des comptoirs de vente.
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