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Sous-section 1

Organisation administrative et financière

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Article R3413-56

Règles d'organisation, d'exploitation et de fonctionnement des ateliers et comptoirs de vente

Code de la défense

Article R3413-55

Article R3413-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies de recettes et d'avances au Musée national de la Marine

Résumé Le Musée national de la Marine peut créer des caisses pour gérer ses recettes et avances.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions définies par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du décret référentiel

Résumé des changements Le décret de référence a été mis à jour, passant du texte de 1992 au texte de 2019.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions définies par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions définies par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.