Article R3413-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de gestion et de conservation des collections du Musée national de la Marine
Résumé Le ministère dit comment gérer et conserver les objets du Musée national de la Marine.
Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales relatives à la gestion et la conservation des collections et objets de collections.
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