Article R3413-54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Passation et exécution des marchés au Musée national de la Marine
Résumé Les contrats du Musée national de la Marine doivent suivre les mêmes règles que ceux de l'État.
Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
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