Article R3413-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses du Musée national de la Marine
Résumé Le musée peut dépenser de l'argent pour tout ce dont il a besoin pour fonctionner.
Les dépenses du musée comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires à l'activité de l'établissement.
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