Code de la défense

Article R3413-32

Article R3413-32

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Composition du personnel du Musée de l'Armée

Résumé Cet article dit qui travaille au Musée de l'Armée.

Le personnel du musée de l'Armée comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.


Historique des versions

Version 1

Le personnel du musée de l'Armée comprend :

1° Des fonctionnaires ;

2° Des militaires ;

3° Des agents non titulaires de droit public ;

4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.