Article R3413-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles comptables des mises en dépôt et des prêts d'objets de collection au Musée de l'Armée
Résumé Le Musée de l'Armée peut prêter ou recevoir des objets de collection, mais il doit demander l'autorisation de deux autorités et peut les reprendre à tout moment.
Les mises en dépôt et les prêts d'objets de collection font l'objet d'une décision du conseil d'administration approuvée par l'autorité de tutelle.
Les autorisations correspondantes sont données pour une période de trois ans maximum et sont renouvelables dans la même forme.
Les dépôts sont à tout moment révocables.
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