Article R3413-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure en cas de vol, perte ou détérioration d'un objet de collection
Résumé En cas de problème avec un objet de collection, le directeur enquête pour savoir qui est responsable.
En cas de vol, de perte ou de détérioration d'un objet de collection, le directeur fait procéder à une enquête en vue de déterminer les responsabilités et l'imputation.
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