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Organisation administrative et financière

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Article R3413-21

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies de recettes et d'avances dans les organismes publics

Résumé Les organismes publics peuvent créer des régies de recettes et d'avances selon un décret de 2019.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions définies par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

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Mise à jour de la référence réglementaire

Résumé des changements Le texte met à jour la référence au décret, passant du décret n° 92‑681 du 20 juillet 1992 au décret n° 2019‑798 du 26 juillet 2019.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions définies par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions définies par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.