Article R3413-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Passation et exécution des marchés au Musée de l'Armée
Résumé Le Musée de l'Armée utilise les mêmes règles que l'État pour ses contrats.
Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
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