Retour à la section

Sous-section 2

Organisation administrative et financière

Article suivant

Article R3413-23

Paiement des remises des agents comptables et des agents spéciaux au Musée de l'Armée

Code de la défense

Article R3413-22

Article R3413-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise sur les ventes au public pour les agents des comptoirs

Résumé Les agents des comptoirs du Musée de l'Armée peuvent avoir des réductions sur les ventes, avec l'accord de leurs supérieurs.

Une remise en pourcentage du montant des ventes au public peut être consentie aux agents des comptoirs sur délibération du conseil d'administration approuvée par le ministre de la défense et par le ministre chargé du budget.

1 version

Historique des versions

Version 1

Une remise en pourcentage du montant des ventes au public peut être consentie aux agents des comptoirs sur délibération du conseil d'administration approuvée par le ministre de la défense et par le ministre chargé du budget.