Code de la défense

Article R3412-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonds d'entraide des cercles et foyers au sein des forces armées

Résumé Des fonds sont créés pour aider les cercles et foyers des forces armées avec de l'argent collecté.

I. – Au sein des forces armées, il est constitué des fonds d'entraide des cercles et foyers.

II. – Ces fonds d'entraide sont alimentés par :

1° Les contributions d'entraide ;

2° Les deniers disponibles après liquidation des comptes lors de la dissolution d'un établissement ;

3° Les libéralités, dons et legs.

III. – Les fonds d'entraide sont destinés à :

1° Couvrir les besoins occasionnels des cercles et des foyers sous la forme de prêt, d'avance de trésorerie ou d'allocation exceptionnelle ;

2° Constituer les fonds propres initiaux lors de la création d'un organisme ;

3° Financer les dépenses d'intérêt général de cohésion, à caractère socioculturel et de loisirs ainsi que les programmes communs d'investissement des organismes.

IV. – Les règles relatives à la constitution et au fonctionnement des fonds d'entraide sont fixées par instructions ministérielles.

V. – Un cercle peut être désigné par l'autorité de tutelle pour recevoir et gérer les fonds d'entraide pour l'ensemble des cercles et des foyers d'une armée, des cercles et foyers interarmées ou des cercles et foyers de la gendarmerie.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la référence à la gendarme

Résumé des changements La version actuelle retire le terme « gendarmerie » dans l’introduction (article I) tout en laissant intactes les autres dispositions.

I. – Au sein des forces armées, il est constitué des fonds d'entraide des cercles et foyers.

II. – Ces fonds d'entraide sont alimentés par :

1° Les contributions d'entraide ;

2° Les deniers disponibles après liquidation des comptes lors de la dissolution d'un établissement ;

3° Les libéralités, dons et legs.

III. – Les fonds d'entraide sont destinés à :

1° Couvrir les besoins occasionnels des cercles et des foyers sous la forme de prêt, d'avance de trésorerie ou d'allocation exceptionnelle ;

2° Constituer les fonds propres initiaux lors de la création d'un organisme ;

3° Financer les dépenses d'intérêt général de cohésion, à caractère socioculturel et de loisirs ainsi que les programmes communs d'investissement des organismes.

IV. – Les règles relatives à la constitution et au fonctionnement des fonds d'entraide sont fixées par instructions ministérielles.

Version 2

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Extension du champ applicatif & flexibilisation gestion

Résumé des changements Le texte étend le champ où sont créés ces fonds : il passe du cadre « chaquearmée » à celui « forcesarmées », tout en permettant qu’un même centre soit nommé afin d’administrer ces ressources sur plusieurs unités simultanément plutôt que seulement dans une seule force.

En vigueur à partir du samedi 28 février 2015

I. ― Au sein des forces armées et de la gendarmerie, il est constitué des fonds d'entraide des cercles et foyers.

II. ― Ces fonds d'entraide sont alimentés par :

1° Les contributions d'entraide ;

2° Les deniers disponibles après liquidation des comptes lors de la dissolution d'un établissement ;

3° Les libéralités, dons et legs.

III. ― Les fonds d'entraide sont destinés à :

1° Couvrir les besoins occasionnels des cercles et des foyers sous la forme de prêt, d'avance de trésorerie ou d'allocation exceptionnelle ;

2° Constituer les fonds propres initiaux lors de la création d'un organisme ;

3° Financer les dépenses d'intérêt général de cohésion, à caractère socioculturel et de loisirs ainsi que les programmes communs d'investissement des organismes.

IV. ― Les règles relatives à la constitution et au fonctionnement des fonds d'entraide sont fixées par instructions ministérielles.

V. ― Un cercle peut être désigné par l'autorité de tutelle pour recevoir et gérer les fonds d'entraide pour l'ensemble des cercles et des foyers d'une armée, des cercles et foyers interarmées ou des cercles et foyers de la gendarmerie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

I. ― Au sein de chaque armée et de la gendarmerie, il est constitué des fonds d'entraide des cercles et foyers.

II. ― Ces fonds d'entraide sont alimentés par :

1° Les contributions d'entraide ;

2° Les deniers disponibles après liquidation des comptes lors de la dissolution d'un établissement ;

3° Les libéralités, dons et legs.

III. ― Les fonds d'entraide sont destinés à :

1° Couvrir les besoins occasionnels des cercles et des foyers sous la forme de prêt, d'avance de trésorerie ou d'allocation exceptionnelle ;

2° Constituer les fonds propres initiaux lors de la création d'un organisme ;

3° Financer les dépenses d'intérêt général de cohésion, à caractère socioculturel et de loisirs ainsi que les programmes communs d'investissement des organismes.

IV. ― Les règles relatives à la constitution et au fonctionnement des fonds d'entraide sont fixées par instructions ministérielles.

V. ― Un cercle peut être désigné par l'autorité de tutelle pour recevoir et gérer les fonds d'entraide pour l'ensemble des cercles et des foyers d'une armée ou de la gendarmerie.