Article R3412-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acquisition de biens immobiliers par les cercles et foyers militaires
Résumé Les cercles et foyers militaires peuvent acheter des terrains et participer à des événements avec l'accord de leur supérieur, l'argent gagné étant utilisé pour des projets spécifiques.
Les cercles et les foyers peuvent acquérir des biens immobiliers dans les conditions fixées par l'article L. 1121-2 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les cercles et les foyers peuvent, avec l'accord de l'autorité de tutelle, apporter leur concours à des manifestations de la communauté militaire ouvertes au public, organisées par le commandement. Ces opérations spécifiques sont identifiées en comptabilité et les bénéfices qui peuvent en résulter sont utilisés pour des interventions du commandement autres que des dépenses de représentation.
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