Code de la défense

Article R3411-153

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses de l'École de l'air et de l'espace

Résumé L'école de l'air et de l'espace doit payer les salaires de ses employés et les coûts liés à son fonctionnement.

Les dépenses de l'Ecole de l'air et de l'espace comprennent :

1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionne ́ a ̀ l'article R. 3411-150 ;

2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ́ ;

3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application aux activités spatiales

Résumé des changements L’article étend la portée des dépenses en ajoutant les activités liées à la sphère spatiale, au-delà des seules opérations aériennes.

Les dépenses de l'Ecole de l'air et de l'espace comprennent :

1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionne ́ a ̀ l'article R. 3411-150 ;

2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ́ ;

3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Les dépenses de l'Ecole de l'air comprennent :

1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel mentionné à l'article R. 3411-150 ;

2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité́ ;

3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.