Article R3411-144
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du conseil académique pour les enseignants-chercheurs et modalités disciplinaires
Résumé Le conseil académique de l'école s'occupe des problèmes des professeurs et les sanctionne si besoin.
Le conseil académique est compétent pour l'examen des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, dans les conditions prévues par l'article L. 952-6 du code de l'éducation.
Le conseil académique, constitué en section disciplinaire, exerce le pouvoir disciplinaire en premier ressort, à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants de l'établissement.
Les modalités de fonctionnement de la section disciplinaire sont définies à l'article R. 3411-156.
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