Article R3411-143
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et compétences de la commission Enseignements académiques
Résumé La commission "Enseignements académiques" décide comment utiliser l'argent et les ressources pour l'enseignement, et donne son avis sur les programmes et les diplômes.
La commission “Enseignements académiques” participe à l'élaboration de l'offre de formation.
A ce titre, elle adopte :
1° La répartition de l'enveloppe des moyens destinée aux enseignements académiques telle qu'allouée par le conseil d'administration ;
2° Les mesures relatives aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques.
La commission “Enseignements académiques” émet un avis sur :
1° Les programmes de formation ;
2° Les règles relatives aux examens ;
3° Les règles d'évaluation des enseignements ;
4° Les demandes d'accréditation des diplômes ;
5° Les propositions du conseil de la formation de l'officier relatives aux enseignements académiques.
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