Retour à la section

Sous-section 2

Organisation administrative

Article suivant

Article R3411-146

Composition du conseil de la formation de l'officier à l'École de l'air et de l'espace

Code de la défense

Article R3411-145

Article R3411-145

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil de la formation de l'officier à l'École de l'air et de l'espace

Résumé Le conseil de la formation de l'officier à l'École de l'air et de l'espace assure une formation cohérente pour les pilotes de l'armée.

Le conseil de la formation de l'officier contribue à la cohérence globale de la formation des officiers aviateurs.

A ce titre, il adopte les orientations générales relatives aux objectifs et au contenu de la formation des officiers dans le domaine militaire et aéronautique.

Dans son domaine de compétence, il émet un avis sur :

1° Les programmes de formation ;

2° Les propositions du conseil académique relatives à la formation des officiers aviateurs ;

3° Les demandes d'accréditation mentionnées aux articles L. 613-1 et L. 642-1 du code de l'éducation.

Le conseil de la formation de l'officier donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général de l'école.

Il peut être consulté par le conseil d'administration sur les orientations stratégiques de l'école mentionnées au premier alinéa de l'article R. 3411-131.

Les décisions du conseil de la formation de l'officier comportant une incidence financière sont approuvées par le conseil d'administration.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le conseil de la formation de l'officier contribue à la cohérence globale de la formation des officiers aviateurs.

A ce titre, il adopte les orientations générales relatives aux objectifs et au contenu de la formation des officiers dans le domaine militaire et aéronautique.

Dans son domaine de compétence, il émet un avis sur :

1° Les programmes de formation ;

2° Les propositions du conseil académique relatives à la formation des officiers aviateurs ;

3° Les demandes d'accréditation mentionnées aux articles L. 613-1 et L. 642-1 du code de l'éducation.

Le conseil de la formation de l'officier donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général de l'école.

Il peut être consulté par le conseil d'administration sur les orientations stratégiques de l'école mentionnées au premier alinéa de l'article R. 3411-131.

Les décisions du conseil de la formation de l'officier comportant une incidence financière sont approuvées par le conseil d'administration.