Code de la défense

Article R3411-142

Article R3411-142

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission Recherche à l'École de l'air et de l'espace

Résumé La commission Recherche de l'École de l'air et de l'espace définit la politique de recherche et d'innovation et donne son avis sur les accords de recherche.

La commission “ Recherche ” participe à l'élaboration de la politique de recherche, d'innovation et de valorisation de l'Ecole de l'air et de l'espace.

Elle exerce les compétences prévues par le II de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.

Elle est consultée sur l'élaboration de la stratégie de recherche de l'établissement et émet un avis sur les projets de convention avec les organismes de recherche.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du terme "et de l’espace" à la désignation institutionnelle

Résumé des changements Le texte ajoute "et de l’espace" à la désignation "Ecole de l’air", élargissant ainsi le champ d’application.

La commission “ Recherche ” participe à l'élaboration de la politique de recherche, d'innovation et de valorisation de l'Ecole de l'air et de l'espace.

Elle exerce les compétences prévues par le II de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.

Elle est consultée sur l'élaboration de la stratégie de recherche de l'établissement et émet un avis sur les projets de convention avec les organismes de recherche.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

La commission “Recherche” participe à l'élaboration de la politique de recherche, d'innovation et de valorisation de l'Ecole de l'air.

Elle exerce les compétences prévues par le II de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.

Elle est consultée sur l'élaboration de la stratégie de recherche de l'établissement et émet un avis sur les projets de convention avec les organismes de recherche.