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Sous-section 4

Organisation financière

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Article R3411-111

Sources de financement de l'Ecole navale

Code de la défense

Article R3411-110

Article R3411-110

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime financier de l'École navale

Résumé L'École navale suit les règles financières du code de l'éducation, sauf exceptions.

Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime financier applicable à l'Ecole navale est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.

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Version 1

Sauf dispositions contraires prévues dans la présente section, le régime financier applicable à l'Ecole navale est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.