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Organisation administrative

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Article R3411-11

Rémunération et frais des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Code de la défense

Article R3411-10

Article R3411-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres en cas de vacance

Résumé Si quelqu'un quitte son poste, il est remplacé jusqu'à la fin de son mandat, sauf si c'est près de la fin.

Toute vacance par décès, démission ou pour toute autre cause donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat.

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Toute vacance par décès, démission ou pour toute autre cause donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir, sauf si cette vacance intervient moins de trois mois avant l'expiration du mandat.