Article R3411-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et frais des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Résumé Les membres du conseil d'administration ne sont pas payés, mais leurs frais sont remboursés.
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de séjours et de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable pour les fonctionnaires de l'Etat.
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