Article D3331-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et convocation du Conseil général de l'armement
Résumé Le Conseil général de l'armement se réunit deux fois par an, et le président choisit le sujet.
Le Conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.
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