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Chapitre unique

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Article R3411-6

Gouvernance de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Code de la défense

Article D3331-6

Article D3331-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des modalités d'application du chapitre sur le Conseil général de l'armement

Résumé Un arrêté du ministre de la Défense explique comment le Conseil général de l'armement fonctionne.

Un arrêté du ministre de la défense fixe les modalités d'application du présent chapitre et, notamment, les attributions du secrétaire général et des présidents de section ainsi que les modalités du soutien apporté par la direction générale de l'armement au Conseil général de l'armement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’entité responsable du soutien

Résumé des changements L’article remplace la délégation générale pour l’armement par la direction générale de l’armement comme organisme apportant le soutien au Conseil général de l’armement.

Un arrêté du ministre de la défense fixe les modalités d'application du présent chapitre et, notamment, les attributions du secrétaire général et des présidents de section ainsi que les modalités du soutien apporté par la direction générale de l'armement au Conseil général de l'armement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Un arrêté du ministre de la défense fixe les modalités d'application du présent chapitre et, notamment, les attributions du secrétaire général et des présidents de section ainsi que les modalités du soutien apporté par la délégation générale pour l'armement au Conseil général de l'armement.