Code de la défense

Article D3331-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et nomination des membres du Conseil général de l'armement

Résumé Il explique qui peut être membre du Conseil général de l'armement et comment ils sont choisis.

I. - Le Conseil général de l'armement comprend, outre le président et le vice-président, des membres de droit et des membres titulaires.
II. - Sont membres de droit :
1° Le délégué général pour l'armement ;
2° L'inspecteur général des armées-armement ;
3° L'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ;
4° Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;
5° Le secrétaire général du Conseil général de l'armement.
III. - Sont membres titulaires :
1° Cinq personnalités qualifiées ;
2° Un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;
3° Cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement.
IV. - Les membres titulaires sont nommés, sur proposition conjointe du vice-président du Conseil général de l'armement et du délégué général pour l'armement, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
V. - En cas de cessation de fonctions de l'un des membres titulaires, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
VI. - Le Conseil général de l'armement peut faire participer à ses travaux, avec voix consultative, des inspecteurs de l'armement ainsi que des personnes choisies en raison de leurs compétences.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’appellation institutionnelle

Résumé des changements Le texte ne modifie que le nom du service concerné par les membres titulaires et leurs désignations, passant "délégation" à "direction", sans changer d’autres dispositions.

I. - Le Conseil général de l'armement comprend, outre le président et le vice-président, des membres de droit et des membres titulaires.

II. - Sont membres de droit :

1° Le délégué général pour l'armement ;

2° L'inspecteur général des armées-armement ;

3° L'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ;

4° Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

5° Le secrétaire général du Conseil général de l'armement.

III. - Sont membres titulaires :

1° Cinq personnalités qualifiées ;

2° Un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;

3° Cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement.

IV. - Les membres titulaires sont nommés, sur proposition conjointe du vice-président du Conseil général de l'armement et du délégué général pour l'armement, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.

V. - En cas de cessation de fonctions de l'un des membres titulaires, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

VI. - Le Conseil général de l'armement peut faire participer à ses travaux, avec voix consultative, des inspecteurs de l'armement ainsi que des personnes choisies en raison de leurs compétences.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

I. ― Le Conseil général de l'armement comprend, outre le président et le vice-président, des membres de droit et des membres titulaires.

II. ― Sont membres de droit :

1° Le délégué général pour l'armement ;

2° L'inspecteur général des armées-armement ;

3° L'inspecteur de l'armement chef de l'inspection de l'armement ;

4° Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ;

5° Le secrétaire général du Conseil général de l'armement.

III. ― Sont membres titulaires :

1° Cinq personnalités qualifiées ;

2° Un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;

3° Cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement.

IV. ― Les membres titulaires sont nommés, sur proposition conjointe du vice-président du Conseil général de l'armement et du délégué général pour l'armement, par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.

V. ― En cas de cessation de fonctions de l'un des membres titulaires, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

VI. ― Le Conseil général de l'armement peut faire participer à ses travaux, avec voix consultative, des inspecteurs de l'armement ainsi que des personnes choisies en raison de leurs compétences.