Code de la défense

Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis

Article D3241-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commandement des forces françaises aux Emirats arabes unis

Résumé Un général français dirige les troupes en poste aux Emirats arabes unis, avec deux autres officiers pour l'aider.

Les forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis.

Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.

Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major interarmées.

Article D3241-19

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Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis

Résumé Le commandant des forces françaises aux Emirats arabes unis dirige les soldats et services sur place et peut superviser certains bureaux locaux, avec la permission.

Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.

Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.

Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-18 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

Article D3241-20

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Commandement des forces françaises aux Emirats arabes unis

Résumé Le commandant des forces françaises aux Émirats arabes unis respecte les accords et parle avec les autorités locales et militaires des pays autour.

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès des Emirats arabes unis, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis.

Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités émiriennes.

En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité.

Article D3241-21

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Commandement des forces françaises aux Emirats arabes unis

Résumé Le chef des soldats français aux Emirats a un état-major dont le ministre de la défense décide de la composition.

Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.