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Sous-section 5

Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis

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Article D3241-21

Commandement des forces françaises aux Emirats arabes unis

Code de la défense

Article D3241-20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commandement des forces françaises aux Emirats arabes unis

Résumé Le commandant des forces françaises aux Émirats arabes unis respecte les accords et parle avec les autorités locales et militaires des pays autour.

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès des Emirats arabes unis, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis.

Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités émiriennes.

En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité.

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Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès des Emirats arabes unis, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis.

Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités émiriennes.

En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité.