Article D3241-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commandement des forces françaises en Allemagne
Résumé Les autorités françaises peuvent parler directement avec les autorités allemandes pour discuter du stationnement des troupes françaises en Allemagne.
Il est habilité à traiter directement avec les autorités fédérales et les autorités des Länder les questions relatives au stationnement des forces françaises sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et à l'application du statut des forces étrangères, dans la mesure où ces questions sont de la compétence des autorités des forces en vertu des accords internationaux en vigueur.
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