Code de la défense

Article R3241-28

Article R3241-28

En lien avec le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée, la direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef d'état-major des armées la stratégie en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre cette stratégie. Elle contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle.

Elle conduit et évalue les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

Dans ce domaine, elle contribue à la conception de la politique industrielle pour les organismes publics et privés.

Elle est responsable de la prise en compte du maintien en condition opérationnelle dans les opérations d'armement aéronautiques.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 20 avril 2018

Abrogé le vendredi 1 janvier 2021

En lien avec le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée, la direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef d'état-major des armées la stratégie en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre cette stratégie. Elle contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle.

Elle conduit et évalue les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

Dans ce domaine, elle contribue à la conception de la politique industrielle pour les organismes publics et privés.

Elle est responsable de la prise en compte du maintien en condition opérationnelle dans les opérations d'armement aéronautiques.