Code de la défense

Article R3241-27

Article R3241-27

Le directeur de la maintenance aéronautique est responsable devant le ministre de la défense de l'administration de sa direction.

Il est responsable devant le chef d'état-major des armées de l'atteinte des objectifs de performance fixés par celui-ci et garantit la cohérence d'ensemble en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 20 avril 2018

Abrogé le vendredi 1 janvier 2021

Le directeur de la maintenance aéronautique est responsable devant le ministre de la défense de l'administration de sa direction.

Il est responsable devant le chef d'état-major des armées de l'atteinte des objectifs de performance fixés par celui-ci et garantit la cohérence d'ensemble en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.