Code de la défense

Article R3232-18

Article R3232-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la direction de la maintenance aéronautique

Résumé La direction de la maintenance aéronautique gère l'acquisition et l'entretien des équipements et services aéronautiques, et définit les règles d'achat pour le ministère de la défense.

La direction de la maintenance aéronautique est chargée :

1° De l'acquisition des prestations de maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

2° De l'acquisition des matériels de maintien en condition opérationnelle aéronautique, ainsi que de :

a) Certains artifices déjà référencés, déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification ;

b) Certains matériels sol et d'environnement à caractère aéronautique qui ne font pas l'objet d'une qualification aéronautique ou de sécurité nucléaire ;

c) Certains matériels aéronautiques déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification, hormis les matériels qui relèvent de la compétence de la direction générale de l'armement. A ce titre, elle est responsable de leur maintien en condition opérationnelle et, le cas échéant, du maintien de leur navigabilité dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les autorités d'emploi mentionnées à l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

3° De l'élaboration de la politique de qualité et de maîtrise des coûts ;

4° De la définition des orientations d'achat aux organismes du ministère contribuant au maintien en condition opérationnelle aéronautique. Elle peut être associée au processus d'approvisionnement du service industriel de l'aéronautique ;

5° De l'élaboration des règles et instructions générales de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, en conformité avec les instructions techniques fixées par le délégué général pour l'armement ;

6° De l'acquisition des prestations de démantèlement des matériels aéronautiques de la défense.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une direction dédiée à la maintenance aéronautique

Résumé des changements L’article passe d’un service unique chargé uniquement du contrôle technique à une direction complète qui gère l’acquisition, la maintenance opérationnelle et la qualité du matériel aéronautique.

La direction de la maintenance aéronautique est chargée :

1° De l'acquisition des prestations de maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

2° De l'acquisition des matériels de maintien en condition opérationnelle aéronautique, ainsi que de :

a) Certains artifices déjà référencés, déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification ;

b) Certains matériels sol et d'environnement à caractère aéronautique qui ne font pas l'objet d'une qualification aéronautique ou de sécurité nucléaire ;

c) Certains matériels aéronautiques déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification, hormis les matériels qui relèvent de la compétence de la direction générale de l'armement. A ce titre, elle est responsable de leur maintien en condition opérationnelle et, le cas échéant, du maintien de leur navigabilité dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les autorités d'emploi mentionnées à l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

3° De l'élaboration de la politique de qualité et de maîtrise des coûts ;

4° De la définition des orientations d'achat aux organismes du ministère contribuant au maintien en condition opérationnelle aéronautique. Elle peut être associée au processus d'approvisionnement du service industriel de l'aéronautique ;

5° De l'élaboration des règles et instructions générales de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, en conformité avec les instructions techniques fixées par le délégué général pour l'armement ;

6° De l'acquisition des prestations de démantèlement des matériels aéronautiques de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise, en tant que de besoin.