Code de la défense

Article R3224-7-2

Article R3224-7-2

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Commandement organique territorial de l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Le commandant de l'armée de l'air et de l'espace protège les bases, assure la sécurité nucléaire, gère l'argent pour les infrastructures, respecte l'environnement, collabore avec les autorités locales et se prépare à la mobilisation.

En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement organique à l'échelon national conformément à l'article R. * 1212-3.

Il exerce ses attributions dans les domaines suivants :

1° Protection et défense des installations de l'armée de l'air et de l'espace ;

2° Sécurité nucléaire ;

3° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation financière des opérations d'infrastructure ;

4° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ;

5° Relations avec les autorités territoriales civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ;

6° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation.


Historique des versions

Version 1

En liaison avec les autorités territorialement compétentes, le commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace exerce un commandement organique à l'échelon national conformément à l'article R. * 1212-3.

Il exerce ses attributions dans les domaines suivants :

1° Protection et défense des installations de l'armée de l'air et de l'espace ;

2° Sécurité nucléaire ;

3° Participation à l'élaboration et au suivi de l'exécution de la programmation financière des opérations d'infrastructure ;

4° Mise en œuvre de la réglementation en matière d'environnement et de développement durable ;

5° Relations avec les autorités territoriales civiles et militaires dans le cadre de ses attributions ;

6° Préparation et mise en œuvre de la mobilisation.