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Section 3

Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine

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Article R3223-48

Attributions du commandant d'arrondissement maritime

Code de la défense

Article R3223-47

Article R3223-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistant des commandants d'arrondissement maritime

Résumé Les commandants de la marine peuvent nommer des adjoints pour les aider, en suivant des règles précises.

Les commandants d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ des commandants bénéficiant d’un adjoint

Résumé des changements La nouvelle version limite l’assistance aux adjoints uniquement aux commandants d’arrondissement maritime, excluant les commandants de région maritime.

Les commandants d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Les commandants de région maritime et d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.