Article D3223-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'assistance du commandant de navire de guerre
Résumé Le commandant doit aider les gens en danger sur les bateaux, sauf si c'est trop risqué pour son propre bateau.
Sous réserve des dispositions de l'article D. 3223-40, le commandant de navire de guerre est tenu de porter assistance à toute personne embarquée sur des navires et aéronefs français et étrangers dont la vie est menacée par un danger grave et imminent. Cette assistance ne doit pas mettre en péril la sécurité du navire de guerre.
Il porte assistance aux navires français et étrangers, sur leur demande, dans les conditions prévues par le droit international et le droit français, dans la mesure où cette assistance est compatible avec l'exécution de sa mission.
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