Article D3223-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indépendance du Commandant de Force Maritime dans la Mer Territoriale Française
Résumé Le commandant de force maritime est indépendant dans la mer territoriale française sauf en cas d'instructions spéciales.
Dans la mer territoriale française, en métropole et outre-mer, le commandant de force maritime est, sauf instructions particulières contraires et sous réserve des attributions éventuelles en matière de défense de l'autorité civile territorialement compétente, indépendant à l'égard de celle-ci.
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