Article D3223-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du commandant de navire de guerre
Résumé En mer, le commandant d'un bateau de guerre fait respecter la loi, et en temps de guerre, il a encore plus de pouvoir.
Le commandant de navire de guerre exerce les missions de police administrative et, le cas échéant, de police judiciaire pour lesquelles il est habilité.
En temps de guerre, il dispose, en outre, des pouvoirs de police judiciaire prévus au deuxième alinéa de l'article L. 212-2 du code de justice militaire.
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