Article R3223-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'état-major de la marine
Résumé Le chef de la marine commande tout ce qui concerne la marine, avec des inspecteurs pour l'aider.
L'état-major de la marine est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.
Les forces maritimes, les commandements maritimes à compétence territoriale, les services et les organismes de formation du personnel sont subordonnés au chef d'état-major de la marine.
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