Code de la défense

Article R3223-3

Article R3223-3

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Rattachement des formations de la marine nationale

Résumé L'article explique comment la marine nationale organise ses unités.

Ces formations sont réparties entre :

1° l'état-major de la marine ;

2° les forces maritimes ;

3° les commandements maritimes à compétence territoriale ;

4° les services ;

5° les organismes de formation du personnel.


Historique des versions

Version 1

Ces formations sont réparties entre :

1° l'état-major de la marine ;

2° les forces maritimes ;

3° les commandements maritimes à compétence territoriale ;

4° les services ;

5° les organismes de formation du personnel.