Code de la défense

Section 3 : Direction du renseignement militaire

Article D3126-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement et missions de la direction du renseignement militaire

Résumé La DRM fournit des informations de renseignement militaire aux militaires et au gouvernement.

La direction du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire.
Elle satisfait, en outre, en ce domaine les besoins des autorités et organismes du ministère, des commandements opérationnels et des commandements organiques ainsi que ceux des autorités et des organismes gouvernementaux concernés.

Article D3126-11

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Rôle du directeur du renseignement militaire

Résumé Le directeur du renseignement militaire aide le ministre de la défense pour le renseignement militaire.

Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice des responsabilités qui sont confiées à celui-ci par l'article L. 1142-1.

Article D3126-12

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Concours des organismes pour les missions de la direction du renseignement militaire

Résumé La direction du renseignement militaire travaille avec d'autres services pour accomplir ses missions.

Pour l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D. 3126-11, la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement.

Article D3126-13

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Direction du Renseignement Militaire: Élaboration et Mise en Œuvre des Orientations en Matière de Renseignement Militaire

Résumé La Direction du renseignement militaire gère le renseignement militaire, coordonne les efforts et forme les employés.

La direction du renseignement militaire élabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire.
Elle exerce en ce domaine une fonction d'animation et de coordination.
Elle définit, en liaison avec les états-majors et les autres organismes concernés du ministère, la formation spécialisée du personnel concourant directement à la fonction de renseignement ; elle participe à la gestion de cette formation.

Article D3126-14

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Organisation et fonctionnement de la Direction du renseignement militaire

Résumé Le ministre de la Défense décide comment fonctionne la Direction du renseignement militaire.

L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.