Article D3126-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement de la Direction du renseignement militaire
Résumé Le ministre de la Défense décide comment fonctionne la Direction du renseignement militaire.
L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
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