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Section 3

Direction du renseignement militaire

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Article D3126-13

Direction du Renseignement Militaire: Élaboration et Mise en Œuvre des Orientations en Matière de Renseignement Militaire

Code de la défense

Article D3126-12

Article D3126-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours des organismes pour les missions de la direction du renseignement militaire

Résumé La direction du renseignement militaire travaille avec d'autres services pour accomplir ses missions.

Pour l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D. 3126-11, la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Modification du nom d’un organisme d’armement

Résumé des changements L’article a été mis à jour en remplaçant la délégation générale pour l’armement par la direction générale de l’armement, modifiant ainsi le nom de l’organisme concerné.

Pour l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D. 3126-11, la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Pour l'accomplissement des missions définies aux articles D. 3126-10 et D. 3126-11, la direction du renseignement militaire dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant au renseignement d'intérêt militaire, notamment de ceux qui relèvent de la gendarmerie nationale et de la délégation générale pour l'armement.