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Section 3

Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense

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Article R3125-16

Composition et fonctionnement de la commission d'enquête pour les accidents de transport terrestre

Code de la défense

Article R3125-15

Article R3125-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des enquêtes sur les accidents de transport terrestre du ministère de la défense

Résumé Le ministre de la défense décide d'ouvrir une enquête sur les accidents de transport terrestre de son ministère.

L'ouverture d'une enquête est décidée par le ministre de la défense, à son initiative ou sur proposition de l'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées, ou du directeur du BEAD-TT.

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Version 1

L'ouverture d'une enquête est décidée par le ministre de la défense, à son initiative ou sur proposition de l'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées, ou du directeur du BEAD-TT.