Article D3123-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis du contrôle général des armées en cas de fraude ou d'irrégularité grave
Résumé Si on découvre une fraude ou une irrégularité grave, il faut le dire tout de suite au contrôle général des armées.
Le contrôle général des armées est avisé par les directions et services intéressés, dans les délais les plus réduits, de la découverte de toute fraude ou irrégularité grave en matière administrative, financière ou comptable.
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